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9 novembre 2022 | 5 min read
La lettre de voiture internationale est un document obligatoire pour tout transport de marchandises, au départ ou à destination d’un état ayant ratifié la Convention des Marchandises de la Route (CMR). Certains pays comme la France imposent également une lettre de voiture nationale lors de certaines opérations comme le transport de marchandises et les déménagements.
Découvrez notre guide sur ce petit document qui peut vous éviter de gros ennuis en cas de litige ou de contrôle par les autorités.
La lettre de voiture internationale est un document dont les modalités sont fixées par la Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route (CMR en abrégé). C’est pourquoi on l’appelle aussi lettre CMR ou document CMR.
Cet accord, signé à Genève en mai 1956, est entré en vigueur 2 ans plus tard.
L’accord de Genève concerne les transports routiers de marchandises effectués à titre onéreux à bord de l’un des véhicules suivants :
Ce traité s’applique également aux transports multimodaux, dont une partie au moins est effectuée par la route. En revanche, sont exclus explicitement les transports postaux, funéraires, ainsi que les opérations de déménagement.
Pour savoir si ce traité s’applique, peu importe l’adresse du domicile ou du siège social des parties prenantes. Seuls comptent le « lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat ». Il suffit que l’un des 2 pays – de départ ou d’arrivée – ait ratifié le traité pour que celui-ci s’applique de plein droit.
En 2022, 58 pays ont ratifié la Convention ou y ont adhéré, selon l’état officiel du traité publié par les Nations unies. Les 27 membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse ont ratifié la CMR.
Si la lettre CMR est exigée pour certains transports internationaux, les états peuvent parfaitement imposer « dans les transports empruntant exclusivement leur territoire l’emploi de la lettre de voiture représentative de la marchandise ». Autrement dit, la convention de Genève impose des règles minima… mais rien n’empêche les autorités d’en demander plus aux transporteurs transitant par leur territoire.
En France par exemple, l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport précise qu’une lettre de voiture doit se trouver à bord de tout véhicule exécutant :
Seuls les transporteurs et les déménageurs proposant des services pour le compte d’autrui sont donc concernés. Lorsqu’une entreprise transporte des marchandises pour son propre compte, une facture, un bon d’enlèvement ou un bordereau de livraison suffit.
En Belgique, la règle générale veut qu’on utilise la lettre de voiture CMR, qu’il s’agisse d’un transport national ou international. Des modèles spécifiques sont également prévus pour les déménagements et les transports intérieurs dont la distance est inférieure ou égale à 50 km.
Si le véhicule concerné ne franchit pas les frontières belges, de nombreux cas de dispenses existent néanmoins, selon le type d’engin utilisé, son état de fonctionnement, la nature des marchandises transportées, etc.
En théorie, la rédaction de ce document peut revenir à n’importe laquelle des parties prenantes (expéditeur, transporteur ou destinataire). Dans les faits, c’est quasiment toujours le professionnel mandaté pour réaliser le transport qui prend en charge ces démarches.
Aucune forme précise n’est imposée pour sa rédaction. La convention de Genève prévoit en revanche 11 mentions obligatoires dans son article 6 :
L’arrêté du 9 novembre 1999 prévoit pour les transports intérieurs une version allégée, comportant les 8 mentions suivantes :
Les indications à fournir sont sensiblement similaires :
Une lettre de voiture électronique générée avec AntsRoute.
Pour établir vos lettres de voiture, vous avez le choix entre un document au format papier ou au format électronique. Les deux types de support sont autorisés, aussi bien en France qu’à l’international.
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