Toute commande des services d’optimisation et de suivi de tournées proposés sur le site antsroute.com ( ci-après le « Site ») suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »).

Le Client déclare être informé que son accord sur le contenu de ces Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ces Conditions Générales : le clic final de validation de la commande par le Client emporte conclusion d’un contrat de prestations de services dans les termes et conditions ci-après définis.

Les Parties au contrat sont :

  • D’une part : « ANTSWAY »

Société anonyme au capital de 120 666,60 euros, ayant son siège 92 rue du Sergent Blandan, Campus Artem, CS 14234, 54042 NANCY CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sou le numéro 812 263 408, représentée par Monsieur Marc Grojean en qualité de Président,

  • D’autre part : le « Client »

Le Client est la personne physique ou morale passant une commande sur le Site.

La personne physique qui effectue matériellement la commande sur le Site déclare avoir la capacité juridique et les pouvoirs de représentation lui permettant de s’engager ou d’engager la personne morale pour laquelle il contracte au titre des présentes.

Le Client déclare dans tous les cas être un professionnel agissant pour les besoins de sa profession et déclare en conséquence être informé qu’il ne bénéficie pas des dispositions légales protégeant les consommateurs.

ANTSWAY et le Client sont ci-après collectivement désignée(s) les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Dans le présent document, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification qui suit :

« Administrateur » désigne la personne physique, désignée par le Client lors de la commande, disposant des droits les plus étendus pour gérer l’Application, créer, supprimer et administrer les Comptes Utilisateurs.

« Agent de Tournées » désigne un Utilisateur enregistré en tant que tel dans l’Application, à qui le Client confie la réalisation de tournées construites, planifiées et pouvant être visualisées par le Client grâce à l’Application.

« Application » désigne le progiciel d’optimisation et de suivi de tournées, développé et édité par ANTSWAY, et choisi par le Client, au moment de la conclusion du Contrat. Il est précisé que le terme « progiciel » s’entend d’un programme informatique conçu pour être commercialisé auprès de plusieurs utilisateurs, leur offrant de façon standard les mêmes fonctionnalités. L’Application est mise à la disposition du Client par une connexion à la Plateforme via le réseau Internet. L’Application est décrite dans la Documentation et dans le Bon de Commande, qui mentionne les progiciels commandés par le Client. L’Application comprend une API.

« API » (Application Programming Interface) désigne un ensemble de fonctionnalités de l’Application accessibles en mode SaaS via un service web de type REST, tel que décrit dans la Documentation et dans le Bon de Commande.

 « Authentification » désigne la procédure par laquelle l’Utilisateur de l’Application fournit et confirme son identité, par la communication de son Identifiant et de son mot de passe.

« Base de Données » désigne l’ensemble de données, organisé en vue de son utilisation par l’Application, dont la structure est la propriété de ANTSWAY et le contenu la propriété du Client.

« Bon de Commande » désigne le document électronique accepté en ligne par le Client lors de sa commande sur le Site, comportant les conditions particulières des Services commandés par le Client.

« Compte Utilisateur » désigne un accès ouvert à un Utilisateur. Un compte Utilisateur correspond à un Utilisateur unique et à un Identifiant unique.

« Contrat » désigne l’ensemble contractuel constitué par le présent document et le Bon de Commande.

« Documentation » désigne l’ensemble des documents téléchargeables gratuitement sous forme électronique sur le site antsroute.com amendés ou non par le Bon de commande, comportant notamment la description des fonctionnalités de l’Application et la liste des pré-requis nécessaires à l’utilisation de l’Application.

 « Identifiant » désigne un code unique d’accès attribué à un Utilisateur et qui, associé à un mot de passe, permet à l’Utilisateur de procéder à son Authentification pour accéder à l’Application.

« Interface d’Administration » désigne l’outil informatique, accessible sur le portail de ANTSWAY à l’adresse app.antsroute.com, permettant à l’Administrateur et à lui seul, au moyen de l’Identifiant et du mot de passe créés lors de la commande, d’administrer l’Application.

« Plateforme » désigne l’ensemble de serveurs rendus accessibles au Client et aux Utilisateurs par ANTSWAY, sur lesquels s’exécute l’Application et sur lesquels est hébergée la Base de Données, fournissant un service électronique interactif en ligne en mode « SaaS », accessible à l’adresse communiquée par ANTSWAY.

« SaaS » (Software as a Service) désigne le mode de mise à disposition à distance des fonctionnalités de l’Application, utilisant les technologies Internet et accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, l’Application et la Base de Données qu’elle traite restant sur la Plateforme de ANTSWAY.

 « Utilisateur » désigne une personne physique autorisée par le Client, via l’Interface d’Administration, à utiliser l’Application.

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

  • ANTSWAY concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation à distance en mode SaaS de l’Application ;
  • ANTSWAY fournit au Client des prestations de service associées ;
  • Le Client s’engage à régler la redevance contractuelle.

ANTSWAY présente sur son Site les produits et services proposés avec leurs caractéristiques principales.

Le Site comporte en outre les informations suivantes :

  • Indication, en Euros Toutes Taxes comprises, du prix des services ;
  • Indication des modalités de paiement ;
  • Présentation des étapes à suivre pour passer commande ;
  • Moyens pour le Client de vérifier le détail de sa commande et son prix avant confirmation, ainsi que de corriger les éventuelles erreurs.

Ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces informations.

ANTSWAY se réserve le droit de modifier les termes du présent Contrat, accessible sur le Site à tout moment et sans préavis. Le Contrat ainsi modifié sera mis en ligne sur le Site et applicable à toute commande postérieure. Il incombe donc au Client de consulter les termes de ce Contrat avant chaque nouvelle commande.

Le Contrat liant les Parties est constitué par le présent document et par le Bon de Commande accepté en ligne par le Client.

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail dans les minutes qui suivent la validation définitive du Bon de Commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ANTSWAY dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des Bons de Commande électroniques et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Contrat est irrévocablement conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client, cette acceptation étant manifestée par le « clic » de validation définitive de la commande par le Client, qui a entre les Parties la même valeur qu’une signature.

La durée du Contrat est déterminée en fonction de l’offre à laquelle a souscrit le Client, conformément aux mentions qui figurent sur le Bon de Commande, et selon les modalités décrites ci-après :

8.1.        Offre « Freemium »

Le Client a la possibilité de souscrire à une offre « Freemium » consistant en une période d’essai gratuit destinée à lui permettre de prendre connaissance du fonctionnement et des fonctionnalités de l’Application.

La souscription à cette offre donne lieu à l’établissement d’un Bon de Commande et est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans le cadre de cette période d’essai, le Contrat est conclu pour une durée non renouvelable de quinze (15) jours à compter de l’acception du Bon de Commande par le Client.

A l’expiration de cette période d’essai, le Client peut, s’il le souhaite, souscrire à l’offre «Business».

8.2.        Les offres « Business » ou « Custom »

Dans le cadre de l’offre « Business » ou « Custom », le Contrat est conclu pour la durée initiale mentionnée dans le Bon de Commande et sera ensuite renouvelé par périodes successives d’un an par tacite reconduction, sauf dénonciation :

  • par le Client par courrier électronique à l’adresse clients@antsway.com, en respectant un préavis d’un mois avant l’échéance,
  • par ANTSWAY, par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande, en respectant un préavis d’un mois avant l’échéance.

En cas de résiliation par le Client, celui-ci assume l’entière responsabilité des conséquences de la cessation du Contrat, notamment en termes de continuité de sa gestion interne.

Le site antsroute.com ainsi que la Documentation téléchargeable gratuitement comportent la description complète des possibilités offertes par cette Application, ainsi que les pré-requis techniques nécessaires à son utilisation, notamment en termes de configuration requise pour le système informatique du Client, sur lequel l’Application sera utilisée à distance.

Le Client, qui a notamment eu la possibilité de prendre connaissance du fonctionnement et des fonctionnalités de l’Application dans le cadre de l’offre « Freemium » proposée à l’ensemble de la clientèle, déclare par conséquent avoir pu librement vérifier, sous sa responsabilité, que l’interface utilisateur de l’Application, son ergonomie, l’architecture de sa Base de Données et les technologies mises en œuvre par l’Application ou requises pour son utilisation, sont parfaitement conformes à ses attentes et compatibles avec son environnement informatique.

Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par le Client au motif que l’un de ces éléments ne serait pas satisfaisant ou poserait un quelconque problème.

ANTSWAY fournit au Client le service d’accès à l’Application en mode SaaS 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance, de panne ou encore de défaillance extérieure à ANTSWAY. Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit du Client.

L’Application demeure sur la Plateforme de ANTSWAY et ANTSWAY ne remet donc en aucun cas une copie de l’Application, sous quelque forme ni sur quelque support que ce soit, au Client.

Il appartient au Client de s’assurer que les données transmises par lui sur la Plateforme de ANTSWAY sont exemptes d’erreur.

Lors de la conclusion du Contrat, le Client fournit le nom et les coordonnées d’une personne physique désignée en tant qu’Administrateur, qui dispose du seul Compte Utilisateur créé au jour de la conclusion du Contrat.

Le Client a ensuite la possibilité, via l’Interface d’Administration, de créer des Comptes Utilisateurs supplémentaires (et de les supprimer), pour chacun des Utilisateurs que le Client autorise, sous sa responsabilité, à utiliser l’Application.

La licence d’utilisation de l’Application consentie au titre du présent Contrat est accordée pour un nombre d’Agents de Tournées limité, tel que fixé dans le Bon de Commande.

Toute demande d’augmentation du nombre d’Agents de Tournées ne pourra être satisfaite que dans le cadre de la conclusion d’un nouveau contrat mentionnant le nombre d’Agents de Tournées total souhaité par le Client, et dont la date d’entrée en vigueur et la durée seront soumises aux dispositions de ce nouveau contrat. La conclusion de ce nouveau contrat, dont l’objet est identique au présent Contrat, entraînera la résiliation de plein droit du présent Contrat à la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat et donnera lieu, le cas échéant, à un remboursement du Client dans les conditions prévues par l’Article 14.

Les Identifiants et mots de passe fournis par le Client aux Utilisateurs sont confidentiels, uniques et personnels à chacun des Utilisateurs.

Le Client a la possibilité de gérer lui-même, sous sa responsabilité, via l’Interface d’Administration, les habilitations (droits de lecture et/ou d’écriture des données) accordées à chacun des Utilisateurs.

Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de sorte à ne permettre l’utilisation de l’Application et l’accès à la Plateforme de ANTSWAY, qu’aux Utilisateurs, à l’exclusion de tout tiers. Le Client s’engage à ce titre à veiller à ce que les Utilisateurs ne divulguent pas leur Identifiant ni leur mot de passe. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, le Client s’engage à en informer ANTSWAY dès qu’il en aura connaissance, par téléphone et par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Authentification d’un Utilisateur au moyen d’un Identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité, au titulaire de l’Identifiant utilisé, des opérations effectuées au moyen de cet Identifiant.

La redevance contractuelle d’utilisation de l’Application inclut la mise à disposition d’un espace disque suffisant pour le stockage des données du Client, sur la Plateforme, dans le cadre d’une utilisation normale de l’Application.

ANTSWAY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques pour fournir les services objet du présent Contrat.

ANTSWAY s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le Client pour l’exécution du Contrat, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés. Les personnes physiques peuvent, conformément à l’article 40 de cette loi, exercer leur droit d’accès et de rectification sur les données les concernant, collectées par ANTSWAY à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution du présent Contrat, en s’adressant à ANTSWAY à l’adresse mentionnée en tête du Contrat. Le Client déclare accepter que ANTSWAY lui adresse des e-mails ou des courriers d’information, à caractère technique et/ou commercial, pendant la durée du Contrat et pendant un an après sa cessation.

ANTSWAY s’engage à faire héberger, par Amazon Web Services en tant qu’hébergeur sous-traitant, la Base de Données et à en assurer la sécurité.

ANTSWAY s’engage à communiquer au Client, à sa demande, tous les éléments qui pourront lui être utiles pour remplir ses obligations, notamment, au titre des déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le Client assume la responsabilité.

Toute prestation non expressément prévue par le Contrat, telle que formation, migration de données, etc. devra faire l’objet d’un contrat distinct, sur la base d’un devis établi selon les tarifs en vigueur de ANTSWAY.

Le Client déclare avoir pu s’assurer de l’adéquation de l’Application à ses besoins et disposer des pré-requis décrits dans la Documentation amendés ou non par le Bon de Commande.

Le Client s’engage :

  • à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du Contrat, et garantit l’exactitude de ces informations. Il s’engage à ce titre à signaler à ANTSWAY toute modification de ces informations ;
  • à régler la redevance contractuelle dans les conditions fixées à l’article « Conditions financières » ;
  • à respecter les droits de propriété intellectuelle de ANTSWAY ;
  • à ne pas utiliser l’Application dans des conditions de nature à porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
  • à s’assurer que tous les Utilisateurs, et en particulier le ou les interlocuteurs désignés par le Client pour appeler la hotline, dans les conditions définies à l’Article 9, soient formés à l’utilisation de l’Application et des technologies de base d’Internet ;
  • à veiller à ce que les données transférées sur la Plateforme ne nuisent pas au bon fonctionnement de cette Plateforme ou de l’Application. Il s’engage notamment à ne pas stocker, sur la Plateforme, de données :
  • contenant ou susceptibles de contenir des virus ; ou
  • présentant un caractère illicite, contraire aux bonnes mœurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client est responsable des dommages que ces données ou lui-même pourraient causer à ANTSWAY, à un tiers, à la Plateforme ou à l’Application et garantit ANTSWAY contre tout recours qui pourrait être exercé contre elle par un tiers du fait de ces données.

ANTSWAY garantit qu’elle dispose des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et sa Documentation, ainsi que sur la structure de la Base de Données propre à l’Application, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments susvisés au profit du Client au titre du Contrat. En particulier, le Contrat ne confère aucun droit au Client sur le code source de l’Application.

En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ANTSWAY sur les programmes informatiques visés à l’alinéa précédent.

Le Client reste propriétaire de l’ensemble des données et informations le concernant intégrées dans la Base de Données dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Au titre du Contrat, ANTSWAY concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application, non exclusif et non cessible, pour la durée du Contrat, et pour les seuls besoins propres du Client.

Ce droit d’utilisation s’exerce par accès distant, via le réseau Internet, à compter de la connexion du Client à la Plateforme de ANTSWAY, soit depuis ses locaux, soit à partir de tout autre lieu par l’intermédiaire de l’API, et exclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités de l’Application telles qu’elles sont décrites dans le Bon de Commande et la Documentation de l’Application.

L’utilisation n’est autorisée qu’à l’Administrateur et aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un Compte Utilisateur dans les conditions décrites à l’article « Services », et dans la limite du nombre maximum d’Agents de Tournées autorisé.

Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné au parfait paiement de l’intégralité de la redevance prévue par l’article « Conditions financières ».

Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de l’Application qui lui sont communiquées, quel que soit leur support.

L’utilisation non expressément autorisée par ANTSWAY au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit donc notamment de procéder à :

  • toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution de tout ou partie de l’Application ou de la Documentation, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
  • toute forme d’utilisation de l’Application ou de la Documentation, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution ;
  • l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de l’Application ou de la Documentation, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
  • toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de l’Application ou de la Documentation ;
  • toute décompilation de l’Application, en dehors des cas expressément prévus par la loi ;
  • toute utilisation pour un traitement non autorisé par ANTSWAY;
  • toute modification ou contournement des codes de protection tels que, notamment, les Identifiants et mots de passe ;
  • toute tentative d’intrusion non autorisée sur la Plateforme.

Le Client s’interdit de développer un logiciel susceptible de concurrencer directement ou indirectement l’Application.

ANTSWAY fournira des prestations d’assistance et de maintenance corrective et évolutive de l’Application.

Il est expressément convenu que les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par le Client auprès de la hotline de ANTSWAY, accessible par téléphone les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l’exception des jours éventuels de fermeture générale de ANTSWAY, ou par email à l’adresse assistance@antsway.com.

ANTSWAY s’engage à prendre en compte les demandes formulées auprès de la hotline dans un délai de 48 heures ouvrées.

A cette fin, le Client désignera une ou plusieurs personnes physiques en tant qu’interlocuteur(s) privilégié(s), seul habilité(s) à appeler la hotline. Le nombre d’interlocuteurs privilégiés qui peuvent être désignés par le Client dépend du nombre maximum d’Utilisateurs simultanés tel que mentionné dans le Bon de Commande : un interlocuteur de 1 à 100 Agents de Tournées, deux interlocuteurs de 101 à 200 Agents de Tournées, trois interlocuteurs de 201 à 500 Agents de Tournées, un interlocuteur supplémentaire par tranche de 500 Agents de Tournées, au-delà de 500.

L’assistance technique couvre :

  • les questions sur l’utilisation de l’Application,
  • la remontée d’anomalies de l’Application,
  • les demandes d’évolutions,
  • les conseils métiers sur les fonctionnalités présentes dans l’Application.

L’assistance technique n’a pas vocation à se substituer aux prestations de formation des Utilisateurs ou des interlocuteurs privilégiés. ANTSWAY ne saurait par ailleurs en aucun cas être tenue de réaliser les éventuelles évolutions demandées par le Client. Dans tous les cas, la durée des prestations fournies par ANTSWAY dans le cadre de cette assistance est limitée mensuellement à une durée de cinq minutes multipliée par le nombre maximum d’Agents de Tournées.

ANTSWAY pourra mettre en ligne, dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive, de nouvelles versions de l’Application. Le Client s’engage, à mettre à jour sa configuration informatique, et notamment son navigateur Internet, si ANTSWAY en fait la demande, les services ne pouvant être fournis que sur la base de la configuration requise par ANTSWAY pour la dernière version en date de l’Application. La demande de mise à jour de ANTSWAY sera adressée au Client par courrier électronique et sera par ailleurs signalée au Client au moment de chaque connexion sur la Plateforme de ANTSWAY, jusqu’à ce que la mise à jour soit effectivement réalisée par le Client.

Au titre de la maintenance, ANTSWAY pourra être amenée à modifier l’Application sans information préalable auprès du Client et sans indemnité.

Les dispositions du présent Article s’appliquent sauf dispositions contraires du Bon de Commande.

ANTSWAY émettra chaque année la facture correspondant :

  • à la redevance annuelle d’utilisation de l’Application et d’accès à la Plateforme, pour l’année à échoir, et
  • au montant des prestations et coût supplémentaires pour l’année écoulée, sur la base des tarifs alors en vigueur, tels que mentionnés sur le site com ou amendés par le Bon de Commande. Il est expressément convenu que chacun de ces services complémentaires sera facturé pour un an minimum et que toute année commencée sera facturée intégralement.

Les frais de déplacement éventuels de consultants ANTSWAY seront facturés en sus au réel sur la base de justificatifs qui seront fournis au Client.

Une première facture est émise au jour de l’entrée en vigueur du Contrat. Les factures suivantes sont émises à la date anniversaire du Contrat.

Le paiement s’effectuera par virement dans les 30 jours de la date de la facture, sur le compte bancaire dont les références figurent dans le Bon de Commande.

Les prix sont mentionnés hors taxe et seront par conséquent majorés des taxes en vigueur au jour de la facturation.

Le montant de cette redevance annuelle et des services complémentaires sera susceptible d’être modifié à tout moment par ANTSWAY, la modification ne s’appliquant toutefois pas à l’année en cours ni à l’année suivante afin de permettre au Client de résilier le Contrat dans les conditions de l’Article 8 s’il n’accepte pas le nouveau tarif.

En conséquence, le Client est invité à consulter régulièrement, pendant l’exécution du présent Contrat, et en tout cas avant chaque renouvellement du Contrat, les tarifs en vigueur sur le site antsroute.com.

En cas de contestation sur le montant ou la nature des prestations facturées, le Client devra notifier cette contestation et ses explications par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 10 du mois suivant l’émission de la facture. Toute contestation postérieure sera irrecevable.

Les frais concernant les impayés sont facturés au Client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts sont dus par le seul fait de l’échéance, et sans préjudice de la faculté de résiliation du Contrat.

En cas de non-paiement, même partiel, d’une facture, quelle qu’elle soit, à son échéance, ANTSWAY se réserve le droit de suspendre tout accès à l’Application jusqu’à réception du complet paiement des sommes dues, sans remboursement, ni indemnités, et sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat, mais sans préjudice de la faculté pour ANTSWAY de résilier le Contrat conformément à l’article « Résiliation ».

En cas de résiliation de plein droit du présent Contrat suite à la conclusion d’un nouveau contrat ayant le même objet dans les conditions prévues par l’Article 9 des présentes, ANSTWAY remboursera au Client, au porata temporis, les sommes que ce dernier a versées par anticipation.

Le Client fait son affaire personnelle, sous sa seule responsabilité, de l’acquisition des matériels et logiciels, ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet) nécessaires à l’utilisation à distance de l’Application. Le Client est informé que l’accès à l’Application suppose que les Utilisateurs se soient préalablement connectés au réseau Internet.

Les spécifications en matière de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application sont décrites dans la Documentation.

Les coûts de connexion au réseau Internet permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive du Client.

Le Client déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau Internet est sujette à des aléas totalement indépendants de ANTSWAY, notamment en termes de vitesse de transfert, de fiabilité des connexions, de sécurité et d’intégrité des données transmises. ANTSWAY ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau Internet. Le Client est seul responsable des données qu’il transmet ou reçoit dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et s’engage à indemniser ANTSWAY de tout dommage que pourraient causer ces données.

Le Client a pu apprécier, avant de conclure le présent Contrat, la conformité de l’Application et des services associés proposés par ANTSWAY par rapport à ses besoins, tant en termes de fonctionnalités que de finalité.

En conséquence, ANTSWAY ne fournit aucune garantie de conformité de l’Application aux besoins propres du Client.

ANTSWAY garantit la conformité de l’Application à sa Documentation.

ANTSWAY ne garantit pas que l’Application fonctionnera sans interruption, ni qu’elle sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que de telles anomalies ou erreurs pourront être corrigées.

ANTSWAY s’engage à assurer, à ses frais, la défense du Client contre toute allégation portant sur la contrefaçon en France de droit d’auteur du fait de l’utilisation de l’Application mise à sa disposition dans le cadre du Contrat.

A ce titre, ANTSWAY prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d’une contrefaçon.

Cette garantie ne sera acquise au Client qu’à la condition :

  • que le Client ait notifié à bref délai, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action ; et
  • que ANTSWAY ait été en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.

Dans le cas où l’interdiction d’utilisation serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur de l’action en contrefaçon, ANTSWAY s’efforcera, à son choix et à ses frais, soit :

  • d’obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’utilisation,
  • de remplacer l’élément contrefaisant par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon, ou
  • de modifier l’Application de façon à éviter ladite contrefaçon.

Les dispositions ci-dessus fixent les limites de la responsabilité de ANTSWAY en matière de contrefaçon du fait de l’utilisation des Applications.

Il est expressément convenu entre les Parties que la Base de Données ainsi que les traitements seront hébergés par ANTSWAY, par Amazon Web Services son actuel sous-traitant, ou par tout autre sous-traitant de son choix.

ANTSWAY s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques décrits dans la Documentation pour assurer la sécurité de la Base de Données.

En sa qualité de « sous-traitant » au sens de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ANTSWAY s’engage en outre à n’utiliser les données, dans le cadre du présent Contrat, que sur instructions du Client, responsable du traitement, conformément à l’article 35 de ladite loi.

ANTSWAY s’engage à ne pas céder, divulguer, utiliser les données figurant au sein de cette Base de Données hébergée pour le compte du Client si ce n’est pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou à la demande d’une autorité judiciaire.

Le Client s’engage, en son nom et au nom des personnes travaillant pour son compte, à ne pas contourner ou tenter de contourner le système de protection intégré dans la Base de Données.

Les Parties conviennent qu’au titre du Contrat, ANTSWAY est soumise à une obligation générale de moyens, compte tenu notamment des aléas inhérents aux technologies Internet.

Les prestations fournies par ANTSWAY ne sauraient être assimilées à une prestation de conseil, de quelque nature qu’elle soit, ni à une immixtion de ANTSWAY dans la gestion du Client. Le rôle de ANTSWAY consiste dans la fourniture de l’Application, dont l’utilisation est laissée à la discrétion et à la responsabilité du Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et du traitement des données, la responsabilité de ANTSWAY se limitant à l’hébergement, la sécurisation et la sauvegarde des données. Par conséquent, ANTSWAY n’encourt aucune responsabilité du fait de ces données et n’est notamment pas responsable des conséquences dommageables d’éventuelles erreurs dans les données ou dans les résultats des traitements.

De convention expresse, ANTSWAY n’est pas responsable des préjudices tels que les préjudices commerciaux ou immatériels, la perte de clientèle, de bénéfice ou de chiffre d’affaires, le préjudice d’image, la perte de données, de fichiers ou de logiciels subis par le Client, l’augmentation des charges, le coût des prestations nécessaires pour mettre en œuvre ou corriger les données ou les résultats obtenus, qui pourraient résulter de l’inexécution du Contrat.

Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Client par un tiers.

Le Client s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution du présent Contrat et de l’utilisation de l’Application, et notamment à effectuer très régulièrement des sauvegardes complètes de ses données et à utiliser un logiciel anti-virus à jour.

Dans tous les cas, si la responsabilité de ANTSWAY devait être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par ANTSWAY, au titre de l’exécution du présent Contrat pendant le trimestre civil au cours duquel sa responsabilité serait invoquée.

Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution du Contrat pour quelque cause que ce soit.

Le Client garantit à ANTSWAY qu’il dispose de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’utilisation et la réalisation des traitements effectués par l’Application.

Les Parties conviennent que le Client est seul responsable du choix des traitements de données nominatives et des moyens à mettre en œuvre pour les obtenir. Par conséquent, le Client est tenu de procéder lui-même auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à toute déclaration ou formalité préalable liée aux traitements des données nominatives qu’il collecte.

Le Client s’engage en outre à respecter l’ensemble des règles légales et réglementaires en vigueur concernant les domaines couverts par l’Application.

Le Client déclare notamment avoir connaissance que des données nominatives ne peuvent être collectées, traitées ou ajoutées à la Base de Données que dans le respect de la réglementation applicable aux données nominatives, notamment des dispositions de la loi n° 78-17 susvisée. En conséquence, le Client doit s’assurer, sous sa responsabilité, que les personnes concernées ont donné leur consentement à la collecte de ces données et à leur transfert à des tiers et il incombe au Client d’informer ces personnes de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification. Le Client garantit en conséquence ANTSWAY contre tout recours de tiers du fait de la collecte et de l’ajout de données, par le Client, dans la Base de Données.

ANTSWAY effectuera une sauvegarde quotidienne de la Base de Données.

Le Client a la faculté de demander à tout moment à ANTSWAY de lui transmettre une sauvegarde de ses données par mail. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.

Les Parties s’engagent à garder confidentielles les informations relatives au présent Contrat pendant toute sa durée et pendant trois ans à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit.

Le Client autorise ANTSWAY à utiliser ses nom, sigle, logo, nom commercial et dénomination sociale, sur tout document, à titre de référence commerciale.

Le Contrat pourra être résilié de plein droit en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou de non-paiement de tout ou partie des sommes dues à ANTSWAY. Cette résiliation prendra effet dès sa notification par ANTSWAY par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable. Les sommes versées par avance par le Client resteront acquises à ANTSWAY à titre de pénalités, sans préjudice de la faculté pour ANTSWAY de solliciter judiciairement l’indemnisation de l’entier dommage que lui aurait causé le manquement du Client.

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation de l’Application prendra fin.

Pendant une durée de deux mois à compter de la cessation du Contrat, ANTSWAY conservera les données du Client.

Le Client aura la faculté de demander à ANTSWAY de lui transmettre une copie de ces données par mail. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.

Au-delà de cette durée, les données seront détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

En cas de défaillance de la part de ANTSWAY, ANTSWAY s’engage à restituer la Base de Données brutes au Client, sans que ce dernier ne doive le demander.

Le Client s’engage à ne pas solliciter, démarcher ou embaucher, directement ou indirectement, de personnel de ANTSWAY pendant l’exécution du Contrat et pendant une durée de douze mois à compter de son expiration.

Toute violation de cette obligation entraînera le paiement de dommages-intérêts fixés forfaitairement au montant du salaire annuel brut du salarié.

Le Client s’interdit de céder le présent Contrat à un tiers. ANTSWAY pourra librement, sans autre formalité que l’information du Client par lettre recommandée avec accusé de réception, céder le Contrat à tout tiers de son choix, sous réserve de l’engagement de ce tiers d’assurer l’exécution des obligations incombant à ANTSWAY.

Les Parties conviennent que ANTSWAY pourra librement confier la réalisation de tout ou Partie des prestations à sa charge au titre du Contrat à un tiers sous-traitant.

Le Contrat comporte l’intégralité des obligations des Parties. Il annule et remplace tous les accords antérieurs entre les Parties, écrits ou verbaux, ayant le même objet.

Seul un avenant écrit dûment signé par les deux Parties pourra valablement opérer une modification des dispositions du présent Contrat. Sauf exception expressément prévue par le Contrat, aucune modification du Contrat ne pourra résulter d’un échange, même écrit, intervenu entre les Parties, ou être déduite du comportement ou des propos d’une Partie, sans la signature d’un tel avenant.

En cas de nullité d’une disposition du Contrat, les autres dispositions resteront en vigueur. Les Parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera à la disposition concernée.

Chaque Partie agit en son nom propre et pour son propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Elle n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager l’autre Partie de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre les Parties, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits que cette Partie tient de cette disposition.

Le Contrat est régi par la loi française.

LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54, FRANCE), QUI SERA SEUL COMPETENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE REFERE, POUR TOUT DIFFEREND RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT. EN OUTRE, TOUTE ACTION A L’ENCONTRE DE ANTSWAY AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE PRESCRIRA PAR UN AN A COMPTER DE L’EVENEMENT QUI LUI AURA DONNE NAISSANCE.

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