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Taxe sur les véhicules de société 2018 : Les véhicules électriques exonérés
Taxe sur les véhicules de société 2018 : Les véhicules électriques exonérés
Taxe sur les véhicules de société 2018 : Les véhicules électriques exonérés
Pour 2018, comme en 2017, le gouvernement continue sa chasse aux véhicules polluants. Au programme de ces derniers jours, une mesure qui risque bien fort d’impacter la mobilité des entreprises : la modification de la TVS (ou taxe sur les véhicules de société).
Toujours décidé à limiter la pollution issue du secteur automobile, le gouvernement envisage de taxer davantage les véhicules thermiques. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, quant à eux, se voient totalement exonérés. Pour ce faire, les députés sont actuellement en train d’examiner une partie du PLF (Projet de loi des Finances) pour 2018.
Augmentation de la taxe sur les véhicules thermiques
A travers l’article 13 du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), le gouvernement propose une hausse de la fameuse taxe. D’une manière générale, ce sont les véhicules polluants à partir de 21g/km de CO2 qui seront touchés. La modification prévoit de pénaliser les véhicules émettant entre 21 et 60 g/km de CO2, à hauteur d’1 euro pour chaque gramme de CO2. Tandis que les véhicules qui émettent au-delà de 60 g/km se verront taxés de 2€ à 29€ par gramme de CO2, selon leur tranche de taux de CO2.
Tableau complet du nouveau barème de la TVS figurant à l’article 13 du PLFSS 2018 :
Suppression de la taxe pour les véhicules électriques
Du côté des véhicules considérés comme les plus « vertueux », la taxe disparaît pour tout véhicule moins de 20g/km de CO2. En d’autres termes, véhicules électriques, et hybrides rechargeables sont totalement et définitivement exonérés. Sont également exclus de la taxe, les modèles essence homologués, à moins de 60 g/km. En revanche, la taxe se fait plus sévère pour tout autre thermique, dans presque toutes les catégories.
Les hybrides diesel privés d’exonération
Petite nouveauté de la TVS 2018 : Les hybrides diesel émettant moins de 110 g/km ne seront plus exonérés pendant huit trimestres. De plus, seuls les hybrides essence à moins de 100 g/km pourront obtenir une exonération temporaire de douze trimestres.
Enfin, le PLFSS 2018 prévoit également une modification de la taxe additionnelle. Par exemple, les modèles diesel mis en circulation entre 2011 et 2014, seront taxés à hauteur de 100 euros. Cette taxe additionnelle s’étendra également aux hybrides diesel émettant plus de 100 g/km.
Des taxes non-négligeables pour les entreprises
Chaque année, les entreprises redoutent l’augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés. Cette crainte est d’ailleurs fondée pour 2018, puisque l’année promet d’être particulièrement pénalisante pour les véhicules polluants. Par ailleurs, cette mise à jour de la taxation des véhicules polluants a notamment pour objectif d’encourager les sociétés à décarboner leurs flottes, en adoptant des motorisations plus vertes.
Il s’agit d’un enjeu important, que l’on prend très au sérieux chez Antsway. C’est pourquoi, nous proposons aux entreprises des prestations d’étude d’électrification de flottes, afin de d’intégrer et de rentabiliser les véhicules électriques au maximum.
Sources :
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Contenu
- Augmentation de la taxe sur les véhicules thermiques
- Suppression de la taxe pour les véhicules électriques
- Les hybrides diesel privés d’exonération Petite nouveauté de la TVS 2018 : Les hybrides diesel émettant moins de 110 g/km ne seront plus exonérés pendant huit trimestres. De plus, seuls les hybrides essence à moins de 100 g/km pourront obtenir une exonération temporaire de douze trimestres. Enfin, le PLFSS 2018 prévoit également une modification de la taxe additionnelle. Par exemple, les modèles diesel mis en circulation entre 2011 et 2014, seront taxés à hauteur de 100 euros. Cette taxe additionnelle s’étendra également aux hybrides diesel émettant plus de 100 g/km.
- Des taxes non-négligeables pour les entreprises Chaque année, les entreprises redoutent l’augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés. Cette crainte est d’ailleurs fondée pour 2018, puisque l’année promet d’être particulièrement pénalisante pour les véhicules polluants. Par ailleurs, cette mise à jour de la taxation des véhicules polluants a notamment pour objectif d’encourager les sociétés à décarboner leurs flottes, en adoptant des motorisations plus vertes. Il s’agit d’un enjeu important, que l’on prend très au sérieux chez Antsway. C’est pourquoi, nous proposons aux entreprises des prestations d’étude d’électrification de flottes, afin de d’intégrer et de rentabiliser les véhicules électriques au maximum. Sources :
