Une taxe de 0,50€ par kilomètre parcourus

La proposition de loi n°460, portant sur le Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, a été présentée le 22 mai 2018 par le Sénat. L’article n°27 de ce texte, visant à taxer les livraisons de marchandises achetées en ligne, inquiète les acteurs du e-commerce. Le sénat souhaite appliquer une taxe de 0,50€ par kilomètre parcourus avec un minimum forfaitaire de 3 euros. Elle sera calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les marchandises entre le lieu de stockage et le domicile des clients.

Une proposition visant à sanctionner l’e-commerce

Alors que les livraisons de marchandises à domicile continuent d’augmenter, le Sénat souhaite sanctionner le commerce en ligne. D’après les données de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), le e-commerce maintient sa croissance en 2018. En effet, le commerce en ligne a progressé de 13% au 1er trimestre. Il a dépassé les 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur les trois premiers mois de l’année.

L’article n°27 vise principalement les géants du e-commerce tels que Amazon et Rakuten (anciennement PriceMinister). Bien qu’implantée sur le territoire français, l’entreprise Amazon dispose principalement d’entrepôts. Ainsi, la taxe foncière de cet acteur du commerce électronique est considérablement réduite. De plus, proposant des prix bas et des frais de livraison gratuits, de nombreux livreurs parcourent quotidiennement les routes de l’hexagone. Ces derniers causent des émissions polluantes importantes, notamment au sein des centres-villes. L’objectif de cette proposition est donc d’inciter ces leaders du e-commerce à développer des filiales à proximité de leurs clients.

Exonération pour les livraisons de marchandises effectuées avec des véhicules à énergie non fossile

Cette nouvelle proposition de loi doit permettre d’une part de redynamiser les centres-villes. Et d’autre part, « d’assurer l’égalité devant la taxation entre les commerces traditionnels et les entreprises de commerce électronique ». Selon les sénateurs, cette taxe vise à rationaliser les livraisons afin d’inciter les e-commerçants à se rapprocher de leurs clients. Alors que la taxe concerne également les commerçants physiques pour leurs livraisons générées en ligne, ces derniers devraient bénéficier d’un avantage majeur. D’après les sénateurs, ils disposent d’un « maillage favorable sur le territoire » qui leur donne un avantage concurrentiel sur les géants du net.

Les entreprises qui utilisent des services de transport à énergie non fossile, notamment électrique, ne seront pas concernés par cette taxe sur les livraisons. L’exonération s’appliquera également pour les PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros. Enfin, les producteurs qui privilégient la commercialisation de leur marchandise en circuit court seront également exonérés.

Utiliser le logiciel d’optimisation de tournées des livreurs AntsRoute pour réduire les kilomètres parcourus au cours de vos livraisons

L’utilisation de notre logiciel d’optimisation de tournées des livreurs AntsRoute, développé par Antsway, vous permettra de réduire les kilomètres parcourus par vos livreurs au cours de leurs tournées de livraison.

Face à l’augmentation des taxes sur les livraisons de marchandises effectuées avec des véhicules à énergie fossile, vous vous demandez certainement : « Est-ce qu’un logiciel d’optimisation de tournées des livreurs permet d’intégrer les véhicules alternatifs ? » ou encore « Pouvons-nous optimiser les tournées de livraisons de marchandises effectuées avec des véhicules à énergie non fossile ? ». Chez Antsway, nous soutenons le développement de la mobilité durable. Nous avons donc pris en considération les contraintes liées à l’intégration de véhicules à énergie non fossile. Il permet notamment aux exploitants de rentabiliser leur flotte de véhicules électriques.

Source :

• https://www.frenchweb.fr/le-senat-veut-taxer-les-livraisons-e-commerce/327713
• https://www.fevad.com/la-croissance-se-maintient-au-1er-trimestre-13/